Département d’État des Etats-Unis
Bureau de la Démocratie, des Droits de l’homme et du Travail
Le 25 août 2017
Rapport 2016 sur la liberté de religion dans le monde,
le Mali
Synthèse
La constitution interdit la discrimination basée sur la religion et garantit la liberté de religion conformément à la loi. La loi criminalise les atteintes à la liberté de religion. Les groupes terroristes ont commis des actes de violence et perpétré des attentats à l’encontre de civils, des forces de sécurité, des forces de maintien de la paix et d’autres personnes dont ils pensent qu’elles n’adhèrent pas à leur interprétation de l’islam. Le 19 juillet, un attentat revendiqué par Ansar al-Dine sur la base militaire de Nampala a tué 17 soldats et a fait 35 blessés. En mai, un attentat d’al-Mourabitoun a coûté la vie à quatre membres de l’ONU. Malgré les limitations de ses ressources constatées par les responsables du ministère de la Justice, le gouvernement a poursuivi ses efforts pour enquêter sur les exactions perpétrées par les groupes extrémistes violents.
Les dirigeants religieux musulmans ont souvent condamné les interprétations extrémistes de la charia et les chefs religieux non-musulmans ont fréquemment condamné l’extrémisme religieux. Les dirigeants religieux, musulmans et catholiques, se sont exprimés en juillet lors d’une cérémonie de l’Aïd el-Fitr organisée par le président Ibrahim Boubacar Keita, et ont appelé ensemble à la paix entre toutes les confessions.
L’ambassadeur des États-Unis et les représentants de l’ambassade ont transmis des messages appelant à la tolérance religieuse aux responsables du gouvernement dans un cadre privé, et avec les interlocuteurs de la société civile, dans leurs discours, lors de manifestations interconfessionnelles organisées par les ambassades, ainsi qu’à d’autres événements. Tout au long de l’année, l’ambassade des États-Unis a facilité l’offre de programmes de formation visant à promouvoir la tolérance religieuse et à lutter contre les messages extrémistes violents, et s’est entretenue sur le thème de la liberté de religion avec les dirigeants religieux, les organisations qui œuvrent en faveur de la défense des droits de l’homme, et la société civile.
Section I. Démographie religieuse
Le gouvernement américain estime que la population totale du pays s’élève à 17,5 millions d’habitants (estimation de juillet 2016), dont environ 95 % de musulmans. Presque tous les musulmans sont sunnites et la plupart d’entre eux suivent les préceptes du soufisme. Les autres groupes représentent à eux tous moins de 5% de la population. Il s’agit pour la plupart de chrétiens, dont environ les deux tiers appartiennent à l’église catholique romaine et un tiers sont protestants, de groupes aux croyances religieuses autochtones et ceux sans aucune affiliation religieuse. Les groupes dont les croyances relèvent de la spiritualité autochtone résident dans l’ensemble du pays, mais sont principalement présents dans les zones rurales. De nombreux musulmans et chrétiens adhèrent également à certains aspects des croyances autochtones. Moins de 1 000 personnes à Bamako (et un nombre inconnu en dehors de la capitale) sont associées au groupe musulman Dawa al-Tabligh.
Section II. Situation du gouvernement en matière de respect pour la liberté de religion
Cadre juridique
La constitution définit le pays comme un état laïc et fait mention de la liberté de religion conformément à la loi.
Selon le code pénal, tout acte de discrimination fondé sur la religion ou tout acte contraire à la liberté de religion ou de culte est passible d’une peine de prison allant jusqu’à cinq ans ou d’une interdiction de séjour sur le territoire de 10 ans. Le code pénal stipule également que toute persécution d’un groupe de personnes pour des motifs religieux constitue un crime contre l’humanité. Aucun délai de prescription n’est prévu pour ces crimes, qui peuvent être jugés devant la Cour pénale internationale (CPI).
La loi exige l’inscription de toutes les associations publiques, y compris les groupes religieux, à l’exception des groupes pratiquant des croyances religieuses autochtones. Cette inscription ne permet toutefois pas de bénéficier d’une quelconque préférence fiscale ou de tout autre avantage juridique, et le défaut d’inscription ne donne lieu à aucune pénalité. Pour s’inscrire, il est nécessaire de soumettre des copies d’une déclaration d’intention de création d’association, des copies des statuts certifiés devant notaire, des copies des politiques et des règlements, des copies notariées d’un rapport de la première réunion de l’assemblée générale de l’association et des listes des noms des responsables de l’association, accompagnées d’échantillons des signatures de trois des dirigeants. Après examen de ces documents, le ministère de l’Administration territoriale délivre le certificat d’inscription.
La constitution interdit aux écoles publiques de dispenser un enseignement religieux, mais les écoles privées y sont autorisées. Les écoles confessionnelles, financées par des fonds privés et que l’on appelle localement medersas (une variante de ‘madrassa’), enseignent la religion, mais sont tenues de respecter les exigences des programmes pédagogiques du gouvernement. Les écoles informelles, que l’on appelle localement écoles coraniques, fréquentées par certains élèves au lieu des écoles publiques, ne respectent pas le programme pédagogique prescrit par le gouvernement et dispensent exclusivement des cours religieux.
La loi définit le mariage comme une institution laïque. Les couples qui entendent que leur mariage soit reconnu par les instances juridiques doivent faire en sorte qu’il soit prononcé lors d’une cérémonie civile, éventuellement suivie d’une cérémonie religieuse. La loi prévoit qu’un homme peut choisir entre un mariage monogame ou polygame. Elle stipule que ce sont les coutumes de la religion du défunt qui déterminent les droits de succession. Les tribunaux civils prennent ces coutumes en compte lorsqu’ils jugent les affaires correspondantes. Beaucoup d’entre elles sont toutefois réglées de manière informelle.
Le pays a signé le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Pratiques gouvernementales
Le gouvernement a collaboré avec les enquêteurs de la CPI pour poursuivre les auteurs de crimes contre le patrimoine religieux et culturel du pays. Le 27 septembre, Ahmad al-Faqi al-Mahdi, également connu sous le nom d’Abu Tourab, a été condamné à neuf ans de prison par la CPI, à La Haye, pour avoir participé en 2012 à la destruction de neuf mausolées et d’une mosquée à Tombouctou. Cette affaire s’inscrivait dans le cadre d’une enquête de la CPI en réponse à une demande du gouvernement local de juillet 2012.
À la fin de l’année, l’enquête sur les allégations de crimes de Houka ag al-Housseiny était encore en cours et l’affaire n’avait pas encore été jugée, soi-disant en raison de difficultés rencontrées lors de la collecte de preuves suffisantes. Les forces de sécurité nationales et internationales ont fait état de soupçons portant sur Ag al-Housseiny, selon lesquels il aurait exercé des fonctions de juge pour Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) pendant l’occupation de Tombouctou par le groupe, et aurait ordonné des flagellations et des amputations à ce titre. Le gouvernement l’a relâché provisoirement en août 2014. De la même manière, les autorités n’ont pas progressé dans l’enquête sur les crimes qui auraient été commis par Sidi Amar ould Daha, connu également sous le nom de Yoro, que les forces de sécurité nationales et internationales disent soupçonner d’avoir ordonné des flagellations et des amputations lorsqu’il se trouvait à la tête des forces de police du Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l’Ouest pendant son occupation de Gao en 2012-2013. Les autorités ont relaxé Yoro en 2014 et, à la fin de l’année, il était devenu un membre de premier plan d’une milice favorable au gouvernement.
À la fin de l’année, la Commission vérité, justice et réconciliation n’avait pas réalisé de progrès substantiels sur la voie de ses objectifs fondamentaux, ni mis en place d’activités pleinement effectives sur le terrain. La commission a déclaré avoir pris contact avec les victimes du conflit armé du pays, et présenté sa mission et ses services aux communautés affectées, en particulier aux victimes de persécutions religieuses.
Le ministre des Affaires religieuses et des Traditions était chargé de promouvoir la tolérance religieuse et de coordonner les activités religieuses nationales telles que les pèlerinages et les fêtes religieuses pour toutes les confessions. En janvier, le ministre a tenu une séance de prières pour les musulmans et les chrétiens à Banico, et y a lancé un appel à la paix et à la réconciliation entre les groupes religieux et à l’unité pour tous les résidents. En juillet, le ministre est intervenu lors d’une messe catholique à la cathédrale nationale en présence de l’archevêque de Bamako.
Exactions perpétrées par les forces étrangères et les acteurs non-étatiques
Dans tout le pays, des groupes armés violents, dont Ansar al-Dine et une organisation affiliée, le Front de libération de Macina (MLF), AQMI et al-Mourabitoun, ont continué à mener des attaques ciblées contre des forces de sécurité, des Casques bleus des Nations unies, des civils et d’autres groupes qu’ils perçoivent comme en désaccord avec leur interprétation de l’islam. Ansar al-Dine a revendiqué la responsabilité d’une attaque sur la base militaire de Nampala le 19 juillet, qui a tué 17 soldats et fait 35 blessés. Le 31 mai, al-Mourabitoun a attaqué une base des opérations de maintien de la paix de l’ONU à Gao, tuant un soldat de la paix chinois, deux employés du service de la lutte antimines de l’ONU (UNMAS) et un ressortissant français travaillant pour l’UNMAS. On soupçonne AQMI d’avoir tué le fils du chef du village de Boni le 8 février, pour avoir refusé de collaborer avec les groupes extrémistes.
Section III. Situation de la société envers le respect de la liberté de religion
Les dirigeants religieux musulmans et non musulmans ont souvent conjointement condamné les interprétations extrémistes de l’islam.
Les dirigeants religieux musulmans et catholiques se sont exprimés en juillet lors d’une cérémonie de l’Aïd el-Fitr organisée par le président Keita, et ont appelé ensemble à la paix entre toutes les confessions.
Les membres des groupes religieux ont fréquemment assisté aux cérémonies religieuses d’autres confessions, en particulier des baptêmes, mariages et funérailles.
Section IV. Politique du gouvernement des États-Unis
L’ambassadeur des États-Unis et les représentants de l’ambassade ont discuté de la liberté de religion avec les représentants du gouvernement, et ont souligné les possibilités pour le pays de faire appel à son histoire de tolérance religieuse à des fins de promotion de la paix dans la région. L’ambassade a tout particulièrement encouragé les responsables gouvernementaux à prendre des mesures pour poursuivre les individus arrêtés pour des crimes liés à des activités extrémistes. Les fonctionnaires de l’ambassade ont parlé avec un large éventail de leaders religieux influents et d’organisations de défense des droits de l’homme. Les responsables de l’ambassade ont appelé leurs interlocuteurs à plaider en faveur de la tolérance et de la paix entre les religions, et ont organisé un certain nombre d’activités pour souligner l’importance de la tolérance et de la liberté religieuses. Quelques leaders religieux de premier plan, associés aux deux principaux leaders soufis et salafistes du pays, ont participé à des programmes d’échanges gouvernementaux américains en faveur de la diversité et de la tolérance religieuses.
Les messages de l’ambassadeur à l’occasion du Ramadan, de Pâques, de l’Aïd el-Fitr et surtout, de l’Aïd al-Adha font partie des messages de l’ambassade des États-Unis les plus largement partagés sur les réseaux sociaux pendant l’année. Ces messages mettaient en évidence le rôle du pays en tant que leader dans le monde musulman, quant à la promotion d’une culture de la tolérance et du respect de la diversité.
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Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.
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