SYNTHÈSE
L’administration Biden-Harris est déterminée à placer les droits de l’homme et les principes
démocratiques au coeur de sa politique étrangère. Les présentes directives concernant l’appui de
la Mission diplomatique des États-Unis à la société civile et aux défenseurs des droits de l’homme
établissent dans ses grandes lignes et développent l’engagement des États-Unis à appuyer cette
tâche essentielle dans le cadre de la vision stratégique du président et de la politique étrangère des
États-Unis. Elles s’adressent en premier lieu aux fonctionnaires chargés des droits de l’homme du
département d’État des États-Unis ainsi qu’aux membres de la société civile dans le monde, y compris
les défenseurs des droits de l’homme.
Une société civile ouverte, inclusive, influente et pleinement fonctionnelle est essentielle à l’existence
d’une démocratie saine, d’une économie prospère et d’une société résiliente. Les États-Unis se sont
engagés à respecter la Déclaration de l’ONU sur les défenseurs des droits de l’homme et continuent
à agir, par voie bilatérale comme multilatérale, afin de protéger et de promouvoir les libertés
fondamentales ainsi que le rôle des défenseurs des droits de l’homme. Le travail accompli par la
société civile, y compris les défenseurs des droits de l’homme, pour protéger ces droits et les libertés
fondamentales, et appuyer une bonne gouvernance, constitue une protection critique contre les
menaces posées par les régimes autocratiques et le recul de la démocratie. Lorsque la capacité de la
société civile et des défenseurs des droits de l’homme à travailler librement est affaiblie, les violations
des droits de l’homme, la discrimination et la corruption prolifèrent. Les États-Unis continueront
de remplir un rôle central en faveur de la promotion des droits de l’homme par l’intermédiaire de la
Déclaration universelle des droits de l’homme, des pactes, traités et conventions qui en découlent. Ces
directives publiques font écho à la position politique des États-Unis dans le but d’appuyer la société
civile et les défenseurs des droits de l’homme dans l’exercice de leur travail indispensable.
La démocratie et les droits de l’homme sont menacés dans le monde entier. En effet, celui-ci est plongé
dans une récession démocratique qui dure depuis plus d’une décennie et se caractérise notamment par
une réduction constante du rôle de la société civile. Bon nombre de pays ont voté des lois pour en limiter
le financement et les activités. Certains gouvernements interprètent abusivement les lois sur la sécurité
nationale pour réprimer l’aptitude des acteurs de la société civile à exercer leurs libertés d’expression,
d’association, de circulation et de réunion pacifique. Il a été également constaté une augmentation
du recours à la censure et aux technologies de surveillance, ainsi que des coupures d’internet visant à
réprimer le débat démocratique. Les gouvernements ne devraient pas couper les services internet ni
les restreindre, ni déployer de technologies de surveillance dans le but limiter l’exercice des droits ou
d’intimider la société civile. Au contraire, les gouvernements devraient favoriser l’épanouissement de la
société civile et agrandir l’espace civique afin d’encourager la réussite de la population pour laquelle elle
travaille, car les groupes civiques jouent un rôle unique et positif dans la société.
Les États-Unis reconnaissent que le travail réalisé par les défenseurs des droits de l’homme et les organisations
de la société civile (OSC) peut souvent les exposer à des dangers. En effet, les défenseurs des droits de l’homme
sont souvent soumis à des actes d’intimidation, des menaces, des détentions arbitraires, des disparitions
forcées, des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture, des violences sexuelles et des procès iniques. Des
gouvernements autoritaires et d’autres types ont même formulé des menaces et lancé des représailles à l’encontre
de membres de la société civile, de défenseurs des droits de l’homme ou de journalistes qui prennent part à des
dialogues internationaux sur les droits de l’homme. Les gouvernements doivent reconnaître que la promotion
et la protection des libertés fondamentales permet d’instaurer des niveaux de confiance accrus, ce qui envoie un
message fort aux acteurs mal intentionnés et décourage le recours à la violence.
La communauté internationale a également été témoin de la façon dont certains gouvernements ont abusé des
déclarations d’état d’urgence pour limiter l’espace civique et faire reculer la démocratie en réponse à la pandémie
de COVID-19. Certains gouvernements ont abusé des lois ou en ont promulgué pour réduire au silence, cibler et
harceler des membres de la société civile sous prétexte d’impératifs de santé publique. Les mesures d’urgence prises
par les gouvernements en réponse à la pandémie de COVID-19 qui limitent les droits de l’homme doivent être
en conformité avec les obligations de leurs États aux termes du droit international en vigueur dans ce domaine.
Par exemple, dans le contexte d’une pandémie, il faut que les restrictions imposées aux droits de rassemblement
pacifique, à la liberté d’expression et d’association soient conformes à la loi et nécessaires pour protéger la santé
publique. Il est également important que les gouvernements autorisent la société civile à jouer son rôle unique
et positif en temps de crise, notamment en faisant office d’intermédiaire essentiel entre le gouvernement et les
publics au service desquels il remplit ses fonctions. Le département d’État, dont le Bureau de la démocratie, des
droits de l’homme et du travail, se félicite ouvertement des politiques gouvernementales qui respectent les droits
de l’homme, adhèrent aux principes démocratiques et sont essentielles pour développer une réponse efficace à la
pandémie de COVID-19.
En dernier ressort, les démocraties respectueuses des droits de l’homme sont plus paisibles, prospères et stables, et
elles constituent des partenaires plus solides dans le cadre de relations bilatérales. Les États-Unis sont déterminés
à appuyer et à encourager la société civile, les défenseurs des droits de l’homme, le secteur privé et les nations
partenaires qui s’efforcent de riposter aux menaces qui planent sur les droits de l’homme et de renforcer les
principes démocratiques ancrés dans un espace civique libre et propice. En effet, alors que nous nous relevons
les défis du moment à l’échelle planétaire et affrontons les épreuves engendrées par nos adversaires autoritaires,
nous nous devons de démontrer que les démocraties peuvent tenir les promesses qu’elles ont faites aux peuples et
améliorer leur vie de façons concrètes et mesurables. Les États-Unis encouragent leurs missions diplomatiques à se
mobiliser directement et à raffermir leurs relations avec les OSC et les défenseurs des droits de l’homme.
Au cours de son discours de politique étrangère, le président Biden a indiqué clairement que si les États-Unis
sont déterminés à relever les nombreux défis auxquels nous sommes confrontés à l’heure actuelle, «Cela doit
commencer par la diplomatie, ancrée dans les valeurs démocratiques les plus chères à l’Amérique. La défense de la
liberté. La promotion des opportunités. Le maintien des droits universels ». Ces grands principes constituant les
fondements de notre politique dans le monde, le Secrétaire d’État a donné la consigne à tous les ambassadeurs et
chefs de missions de se mobiliser directement auprès de la société civile et des défenseurs des droits de l’homme
dans le cadre d’une politique étrangère enracinée dans nos principes démocratiques. Si les fonctionnaires chargés
des droits de l’homme du département d’État des États-Unis sont généralement les points de contact de niveau
opérationnel des OSC et des défenseurs des droits de l’homme, en fonction du problème, il peut s’avérer approprié
d’entamer le dialogue avec d’autres divisions de l’ambassade possédant une expérience spécialisée : par exemple des
fonctionnaires chargés du droit du travail, des attachés économiques, etc. Les directives suivantes destinées aux
missions diplomatiques des États-Unis mettent en lumière les nombreuses façons dont les États-Unis cherchent à
encourager les droits de l’homme en appuyant la société civile et les défenseurs des droits de l’homme pour qu’ils
puissent continuer de travailler sans entrave ni restriction indue et à l’abri des vengeances à leur encontre ou à celle
de leur famille.
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