Déclaration Consulaire de Naissance à l’Etranger (CRBA)

DEMANDE DE CRBA ET DE PASSEPORT

 

Déclaration Consulaire de Naissance à l’Etranger (CRBA)

Pour une demande de CRBA, les parents doivent nous fournir:

  1.  Formulaire notarié DS-2029 (à télécharger sur: http://www.state.gov/documents/organization/156216.pdf). Comprend les éléments suivants:
  • Documentation de la présence physique des parents aux États-Unis
  • Serment ou affirmation notariée de soutien financier jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 18 ans (pour les pères d’enfants nés hors mariage)
  • Serment ou affirmation notariée de la divulgation véridique dans la forme
  1. Preuve d’au moins cinq années de présence physique *. (Voir le  paragraphe ci-dessous sur la présence physique) par le parent qui soumet la demande. La preuve de la présence physique aux Etats-Unis peut inclure 5 ans de déclarations de revenus aux autorités fiscales américaines, relevés bancaires, documents de voyage, anciens passeports, factures de services publics, etc.
  2. Preuve de la relation parentale – En démontrant la relation entre les parents, et la preuve que les deux parents étaient ensemble pendant le temps de la conception de l’enfant bénéficaire du CRBA.
  3. Frais de 100 $ (USD ou XOF acceptés)
  4. Certificat de naissance original de l’enfant
  5. ID valide pour les deux parents (copie originale ou certifiée)

En cas de besoin

– Certificat de naturalisation (Si le père / mère est un citoyen naturalisé)

– Certificat de mariage (mariage est pas une exigence de transmettre la citoyenneté, mais aide à établir des relations entre les parents et l’enfant).

* PRÉSENCE PHYSIQUE AUX ETATS-UNIS

Un parent des parents doit être citoyen américain ayant passé au moins cinq ans physiquement aux États-Unis avant la naissance de l’enfant afin de pouvoir transmettre la citoyenneté. Au moins trois années de présence physique établis après le 14e anniversaire de la société mère. (Pour en savoir plus, voir : http://travel.state.gov/law/info 609.html )

Ni le temps passé à l’extérieur des États-Unis pour des vacances, études, travail, religieux, recherche, voyage d’affaires ou de résidence ne compte pas comme présence physique aux Etats-Unis, ni le fait de posséder simplement un lieu de résidence aux États-Unis

Vous devez présenter des preuves indiquant clairement votre présence aux Etats-Unis avant la naissance de l’enfant (http://travel.state.gov/law/info 609.html pour plus de détails). La charge de la preuve incombe au demandeur. La liste suivante des documents proposés n’est pas exhaustive et chaque demande sera examinée selon ses propres spécifictés;

– Relevés de notes scolaires ou des cartes de rapport, et pas seulement les diplômes;

– Le gouvernement des Etats-Unis ou commandes organisation d’affectations à l’étranger;

– Décharge de l’armée américaine (DD-214)

– Déclaration sur la sécurité sociale, et pas seulement la carte

– Une lettre signée par votre employeur aux États-Unis

D’autres documents ou éléments de preuve qui place de façon crédible le sujet à une place aux États-Unis pour une période de temps, y compris: services bancaires, dossiers médicaux ou de travail; et passeports ou documents d’immigration montrant l’entrée et la sortie.