Un parent peut transmettre la citoyenneté Américaine si l’enfant a au maximum 18 ans et si au moment de la naissance de l’enfant :

1. Le parent avait la nationalité Américaine; et
2. Le parent démontre un des points ci-dessous mentionné, selon sa situation:

• Deux parents Américains mariés:
  1. Présence physique aux Etats-Unis d’un des deux parents
• Deux parents Américains non-mariés:
  1. Présence physique aux Etats-Unis d’un des deux parents
  2. Relation biologique entre le parent et l’enfant
  3. Relation légale entre le parent et l’enfant
  4. Documents de soutien financier
• Un parent Américain et un parent non-américains mariés:
  1. Présence physique aux Etats-Unis d’au moins 5 ans (2 de ceux après l’âge de 14 ans)
• Un parent Américain et un parent non-américain non-mariés:
  1. Présence physique aux Etats-Unis du parent Américain d’au moins 5 ans (2 de ceux après l’âge de 14 ans)
  2. Relation biologique entre le parent Américain et l’enfant
  3. Relation légale entre le parent Américain et l’enfant
  4. Documents de soutien financier

Le parent qui transmet doit prouver qu’il ou elle était un citoyen américain avant la naissance de l’enfant en soumettant l’un des documents suivants (original et une copie):

• Certificat de naissance original des États-Unis, ou
• Certificat de naissance américain certifié*, ou
• Rapport consulaire américain original de naissance à l’étranger, ou
• Certification de naissance originale des États-Unis, ou
• Certificat de citoyenneté américain original, ou
• Certificat de naturalisation original des États-Unis.

* Certaines versions courtes (abstraites) des certificats de naissance peuvent ne pas être acceptables. Vous pouvez commander un certificat de naissance en ligne à National Center for Health Statistics.

Completez le formulaire DS-2029.

Veuillez vous référer à la case de côté sur cette page pour savoir comment remplir correctement la section sur la présence physique.

*Si le parent ne peut être présent le jour du rendez-vous, les sections qui suivent doivent être notariées par un Notaire Américain ou Européen. Le formulaire notarié DS-2029 ne doit pas dépasser la période des 3 mois.

• Serment notarié / affidavit de soutien financier jusqu’à l’âge de 18 ans (pour les pères d’enfants nés hors mariage) – page 3 ;
• Déclaration sous serment sur la véracité des informations – page 2

Un parent doit être un citoyen Américain et avoir passé au moins cinq ans physiquement aux États-Unis avant la naissance de l’enfant afin de transmettre la citoyenneté. Au moins deux ans de cette présence physique doivent être après le 14e anniversaire du parent.

Les déclarations verbales sont généralement insuffisantes. La charge de la preuve incombe exclusivement au demandeur.

La liste suivante des documents proposés n’est pas exhaustive et chaque demande sera traitée selon ses propres spécificités.

• Déclarations de revenus;
• Dossiers d’emploi;
• Relevés bancaires;
• Dossiers de voyage;
• Anciens passeports;
• Factures de services publics;
• Les relevés scolaires ou les bulletins scolaires (pas seulement les diplômes);
• Ordonnances d’affectation des organismes gouvernementaux ou internationaux;
• Décharge de l’armée américaine (DD-214)
• Déclaration de sécurité sociale, pas seulement la carte + une lettre signée de l’employeur (s)
• D’autres documents ou preuves qui démontrent de manière crédible le sujet à un endroit aux États-Unis pendant une période comprenant: les dossiers bancaires, médicaux ou de travail; et les passeports ou les documents d’immigration indiquant l’entrée et la sortie.
• Si vous avez d’autres enfants qui ont obtenu un rapport consulaire de naissance à l’étranger, cela peut être considéré comme une preuve complémentaire.

Pour remplir correctement et en détail la section 24 ou 25 du formulaire DS-2029, il faut spécifiez chaque entrée et sortie des Etats-Unis jusqu’a la dernière sortie.

• Remarques: Le temps passé en dehors des États-Unis que ce soit pour les vacances, les études, le travail, les voyages religieux, les recherches d’études, ne compte pas comme présence physique. Néanmoins, le temps passé en dehors des États-Unis en tant que contractuel du gouvernement américain ou d’une organisation internationale, peut compter comme présence physique aux États-Unis. Le temps passé en dehors des États-Unis en tant qu’entrepreneur ou employé du gouvernement des États-Unis recruté localement ne compte pas comme présence physique.

Le parent qui transmet doit démontrer qu’il existe une relation biologique avec l’enfant. Les preuves peuvent inclure, mais sans s’y limiter:

• Preuve de la relation entre les parents;
• Preuve que les deux parents étaient ensemble au moment de la conception;
• Certificat de mariage des parents;
• CRBA émis à d’autres enfants nés du même parent non-transmetteur.

Un agent consulaire peut vous suggérer de subir un test d’ADN pour établir une relation biologique.

Veuillez apporter le certificat de naissance de l’enfant (original et copie).

Veuillez fournir le certificat de mariage des parents (original et copie), des décrets de divorce et / ou des certificats de décès des conjoints antérieurs.

L’état civil du parent aidera à déterminer si l’enfant est né dans le mariage ou hors mariage.

Un enfant né hors mariage peut toujours présenter une demande, mais des documents supplémentaires peuvent être requis.

Les parents doivent présenter l’un des documents d’identité suivants (original et copie):

• Passeport américain actuel, non endommagé (s’il a été délivré il y a moins de 15 ans)
• Certificat de naturalisation
• Permis de conduire valide
• Carte d’identité

Afin de confirmer l’identité du mineur, l’officier consulaire doit voir le mineur en personne le jour de l’entrevue.

Le Frais de Rapport Consulaire de Naissance à l’Etranger est de $100 USD.

Les frais peuvent être payés à l’ambassade.

Modes de paiement acceptés:

• Dollars américains;
• Francs CFA;
• Carte de crédit – Visa, MasterCard, Discover, American Express et Diners Club

Veuillez consulter les frais de passeport actuels du Département d’État.

STOP!

Vous devez avoir les documents suivants prêts avant de prendre rendez-vous. Le fait de ne pas apporter les documents requis peut entraîner des délais de traitement importants.

• Preuve de citoyenneté américaine avant la naissance de l’enfant
• Formulaire DS-2029
• Preuve de présence physique
• Preuve de la relation biologique avec l’enfant
• Certificat de naissance de l’enfant
• Certificat de mariage original des parents – cas échéant
• Preuve de la fin de tous les mariages antérieurs des parents – cas échéant
• Document d’Identité des parents
• Frais de demande de CRBA
• Photocopies de tous les documents civils

Si vous demandez un passeport en même temps, vous devez également apporter les documents suivants:

• Formulaire DS-11 Une photo (5 cm x 5 cm)
• Consentement parental – si un parent n’est pas présent
• Déclaration de circonstances familiales urgentes / spéciales – si nécessaire
• Frais de demande de passeport

Si vous avez tous les documents énumérés ci-dessus, allez-y et prenez rendez-vous en ligne.

Veuillez remplir le formulaire DS-11. Assurez-vous de répondre correctement à toutes les questions, car toute erreur pourrait entraîner un retard.

Veuillez vous référer à l’onglet situé ci-contre cette page pour savoir comment imprimer le formulaire rempli. Notez qu’Adobe Acrobat est requis à cet effet.

• Imprimez uniquement les pages recto. Assurez-vous que le code à barres est clairement affiché dans le coin supérieur gauche du formulaire.
• NE PAS SIGNEZ.
• Si le demandeur n’a pas de Numéro de Sécurité Sociale, il / elle doit remplir la case n ° 5 de la demande de passeport avec des zéros. Le demandeur DOIT également remplir et signer la déclaration de Sécurité Sociale et la soumettre avec la demande de passeport. L’absence du formulaire entraînera un retard dans l’obtention du passeport.

Nous exigeons que toutes les demandes soient complétées en ligne et imprimées à partir d’une imprimante laser.

Toutes les photos doivent être:

• De taille 5cm x5cm
• En couleur
• Sur fond blanc et sans ombres.
• Imprimé sur du papier de qualité
• Prise au cours les 6 derniers mois pour refléter votre apparence actuelle
• Prise avec une vue intégrale et faire face à la caméra
• Avec une expression faciale neutre et les deux yeux ouverts. Votre visage doit être complètement visible.
• REMARQUES IMPORTANTES: A PARTIR DU 1ER NOVEMBRE 2016, LES LUNETTES NE SERONT PLUS ACCEPTEES SUR LA PHOTO DE PASSEPORT.

Pour plus d’informations, veuillez cliquer sur la Page Web du Département d’Etat.

Les parents ou  les tuteurs doivent se présenter en personne avec le mineur et donner leur consentement, autorisant la délivrance du passeport du mineur.

Si un parent / tuteur ne peut pas comparaître en personne, la demande DS-11 doit être accompagnée d’un formulaire signé, notarié DS-3053: Déclaration de consentement du parent non présent (41KB PDF).

• Note importante: Nous n’acceptons actuellement que les documents notariés par des notaires certifiés soit aux États-Unis soit en Europe. Le consentement écrit (DS-3053) du parent non présent  qui accompagne une demande de nouveau passeport doit être valide pour au moins 3 mois. Le nouveau consentement écrit du parent non présent doit être obtenu et soumis avec toute demande de passeport pour mineur de moins de 16 ans.

Si le mineur n’a qu’un parent / tuteur, la preuve de l’autorité exclusive de postuler pour le mineur (originale et un copie) doit être soumise avec la demande sous forme de:

• Certificat de naissance américain ou étranger, Rapport consulaire de naissance à l’étranger, ou décret d’adoption, énumérant uniquement le parent présent
• Une ordonnance de la Cour qui confère la garde légale exclusive au parent présent (à moins que le voyage de l’enfant ne soit restreint par cette ordonnance)
• Ordre de la Cour permettant expressément au parent présent de voyager avec l’enfant
• Déclaration judiciaire d’incompétence du parent non-présent
• Certificat de décès du parent non-présent

Si vous êtes le parent ou le tuteur qui fait la demande de passeport et que le consentement par écrit du parent non présent ou du tuteur ou de la garde exclusive ne peut être obtenu en temps opportun, compléter le formulaire DS-5525 «Déclaration des circonstances familiales exagérées / spéciales» (41KB PDF). La déclaration doit expliquer en détail l’indisponibilité des parents ou du tuteur et les efforts entrepris pour contacter le parent non présent. Vous devrez peut-être également fournir des preuves (Ex., ordonnance de détention, ordonnance d’incarcération, ordonnance de restriction) pour documenter votre demande de circonstances urgentes ou particulières.

Veuillez apporter des photocopies additionnelles de tous les documents civils énumérés dans la section de demande de l’CRBA ainsi que la section Demande de passeport sur cette page.

Les frais doivent être payes à l’ambassade.

Veuillez consulter les frais de passeport actuels du Département d’État. Les frais ne sont pas remboursables. 

Modes de paiement acceptés:

• Dollars américains;
• Francs CFA;
• Carte de crédit – Visa, MasterCard, Discover, American Express et Diners Club