Les candidats au programme DV sont soumis à tous les critères d’éligibilité pour les visas d’immigrant prévus par la Loi sur l’Immigration et la Nationalité (INA). Il n’existe aucune disposition spéciale de dispense en dehors de celles qui sont normalement prévues par l’INA, ni un traitement spécial prévu pour les demandes de dérogation. Certaines dispositions générales de dispense, en faveur des personnes dont les proches parents sont des Citoyens américains ou des étrangers ayant le statut de Résident Légal Permanent, peuvent s’appliquer aux candidats du programme DV, mais à cause des contraintes de temps du programme DV, il sera difficile de bénéficier de ces dispositions.

Le terme « Natif/Native » désigne en général une personne née dans un pays donné, quelle que soit le pays de résidence actuelle ou la nationalité de la personne. Pour les besoins de l’immigration, ce terme « natif/native » peut également désigner un candidat qui a le droit de se prévaloir d’un pays autre que celui dans lequel il/elle est né(e), en vertu des dispositions de l’article 202(b) de la Loi sur l’Immigration et la Nationalité.

Chaque candidat est rattaché à un pays du fait de la limitation numérique imposée aux immigrants venant d’un pays ou d’une région géographique donné. Votre rattachement se réfère au pays auquel vous pouvez prétendre valablement. Votre pays d’éligibilité sera normalement le même que votre pays de naissance. Toutefois, vous pouvez demander à être rattaché au pays de naissance de votre conjoint (e) ou au pays de naissance de l’un de vos parents à condition qu’aucun de vos deux parents n’ait résidé dans un pays non éligible au moment de votre naissance. Ce sont les trois options par lesquelles vous pouvez choisir votre pays de rattachement.

Veuillez noter que votre demande peut être rejetée si vous ne mentionnez pas le nom exact d’un pays d’éligibilité ou de rattachement (c’est-à-dire un pays dont vous ne pouvez pas vous prévaloir).

Il y a deux circonstances sous lesquelles vous pouvez vous inscrire valablement.

En premier lieu, si votre conjoint(e) est né(e) dans un pays éligible, vous pouvez demander à être rattaché à son pays de naissance. Cependant, vous ne pourrez bénéficier d’un visa DV-1 que si votre conjoint (e) est également qualifié(e) et se voit délivrer un visa DV-2 Vous entrerez donc tous les deux ensemble aux États-Unis avec vos visas DV. De même, votre enfant mineur à charge peut être « rattaché » au pays de naissance de l’un de ses parents.

En second lieu, vous pouvez être « rattaché » au pays de naissance de l’un de vos parents, à condition qu’aucun de vos deux parents n’ait résidé dans un pays non éligible au moment de votre naissance. En général, un candidat n’est pas considéré comme résidant d’un pays dans lequel il n’est pas né ou il n’est pas légalement naturalisé si il y a effectué simplement un séjour temporaire pour visite, études ou s’il y est temporairement affecté pour des raisons d’affaires ou professionnelles (pour le compte d’une société ou d’un gouvernement d’un pays autre que le pays de naissance). Si vous vous prévalez d’un pays de rattachement par l’un quelconque des moyens cités plus haut, vous devez fournir une explication à ce sujet sur votre Formulaire d’inscription électronique E-DV à la question #6.

Veuillez noter que votre demande peut être rejetée si vous ne mentionnez pas le nom exact d’un pays d’éligibilité ou de rattachement (c’est-à-dire un pays auquel vous ne pouvez pas prétendre valablement).

L’objectif du Visa de Diversité est d’offrir une possibilité d’immigration aux candidats qui ne sont pas issus des pays « d’admission élevée ». La loi américaine définit « pays d’admission élevée » comme des pays dont plus de 50.000 ressortissants ont immigré aux États-Unis au cours des cinq dernières années à l’aide de visas délivrés pour des raisons familiales et de travail.

Chaque année, le Service Américain de la citoyenneté et de l’immigration (USCIS) calcule le nombre d’immigrants admis aux États-Unis pour raisons familiales et professionnelles au cours des cinq dernières années, afin de déterminer les pays dont les ressortissants devront être exclus du programme annuel Visa de Diversité. Etant donné que le décompte est fait chaque année, la liste des pays dont les ressortissants sont éligibles ou non peut changer d’une année à l’autre.

Le Service Américain de la Citoyenneté et de l’Immigration (USCIS) détermine chaque année le nombre de visas de diversité attribué à chaque région conformément à une formule prévue à l’article 203(c) de l’INA. Le nombre de visas qui sera éventuellement délivré aux natifs de chaque pays dépendra de la limite régionale établie. Cela consiste à savoir combien de candidats viennent de chaque pays et combien parmi les candidats sélectionnés sont éligibles pour le visa. Pour chaque région, aucun pays ne recevra plus de 7% du nombre total de visas disponibles.

Selon la loi et les règlementations américaines, chaque candidat doit avoir au moins le niveau d’études secondaires ou l’équivalent, ou avoir, au cours des cinq dernières années, deux ans d’expérience professionnelle dans une profession qui nécessite au moins deux années de formation ou de pratique. Un « niveau d’études secondaires ou équivalent » signifie qu’on doit avoir terminé avec succès douze années d’études élémentaires et secondaires aux États-Unis ou terminer avec succès un cycle officiel d’études élémentaires et secondaires comparable au cycle secondaire aux États-Unis s’il s’agit d’un autre pays.

Seuls les programmes d’études officiels répondent à cette condition. Les programmes de cours par correspondance ou les certificats d’équivalence (comme le GED) ne sont pas acceptables. Les preuves écrites du niveau d’études ou de l’expérience professionnelle doivent être présentées à l’agent consulaire lors de l’entretien de visa. Si vous ne répondez pas aux exigences de niveau d’études ou d’expérience professionnelle, votre demande sera disqualifiée lors de l’entretien de visa et aucun visa ne sera délivré ni à vous, ni aux membres de votre famille.

Pour déterminer l’éligibilité sur la base de l’expérience professionnelle, les définitions de la base de données O*Net OnLine du Département du Travail (DOL) seront utilisées. La base de données O*Net Online regroupe les expériences professionnelles en cinq « zones d’emploi. » Bien que la plupart des professions figurent sur la liste du site web du DOL, seules certaines professions spécifiées sont admissibles au programme DV.

Pour prétendre à un visa DV sur la base de votre expérience professionnelle, vous devez, au cours des cinq dernières années, avoir eu deux années d’expérience dans une profession qui requiert une préparation spécifique classée dans un échelon de 7.0 (SVP) ou plus.

Si vous ne répondez pas aux exigences de niveau d’études ou d’expérience professionnelle, votre demande sera disqualifiée lors de l’entretien de visa et aucun visa ne sera délivré ni à vous, ni aux membres de votre famille.

Lorsque vous allez sur le site O*Net OnLine, suivez les étapes suivantes pour savoir si votre profession est qualifiante :

1. Sous la rubrique «Trouver les Professions», sélectionnez «Famille d’Emploi» dans le menu contextuel ;
2. Défilez par « Famille d’Emploi », faites votre sélection et cliquez sur «RECHERCHER» ;
3. Sélectionnez l’onglet «zone d’emploi» pour trouver le numéro de la Zone d’Emploi désignée ou la Préparation Professionnelle Spécifique (SVP). Comme exemple, sélectionnez Ingénieurs aérospaciaux. À la fin du résultat de recherche pour ingénieurs aérospaciaux, sous la section de Zone d’Emploi, vous trouverez la Zone d’Emploi 4, échelon SVP, 7.0 à 8.0. En tenant compte de cet exemple, l’Ingénierie aérospaciale est une profession qualifiante. Pour plus d’information, voir Visa de Diversité – site web de la Liste de Professions.

Il n’y a pas d’âge minimum pour s’inscrire au programme, mais l’obligation d’avoir un niveau d’études secondaires ou une expérience professionnelle pour chaque candidat principal au moment de la demande disqualifiera en réalité la plupart des candidats âgés de moins de 18 ans.